Permission de voirie / dérogation de tonnage

La demande doit effectuée au moins 15 jours avant le commencement des travaux. Renseignements complémentaires auprès du service urbanisme : 04 66 32 48 91 – a.bourgade@ville-marvejols.fr

Date de la demande(Nécessaire)

Dénomination sociale(Nécessaire)

Nom(Nécessaire)

Prénom Nom

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville État / Province / Région Code postal Pays

Téléphone(Nécessaire)

E-mail(Nécessaire)

Saisissez un e-mail Confirmez l’e-mail

Objet de la demande et nature des travaux(Nécessaire)

Stationnement et dépôt temporaire(Nécessaire)

Fermeture temporaire de la / des rue(s)(Nécessaire)

Nature de l’installation(Nécessaire)

Encombrement de l’installation : longueur, largeur(Nécessaire)

Téléchargez le plan(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 63 MB.

PTAC véhicules et nombre de passages par jour (dérogation de tonnage)

Adresse de la propriété(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville État / Province / Région Code postal Pays

Références cadastrales(Nécessaire)

Nom du propriétaire(Nécessaire)

Prénom Nom

Adresse du propriétaire(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville État / Province / Région Code postal Pays

Début des travaux(Nécessaire)

Fin des travaux(Nécessaire)

Si les travaux font l’objet ou nécessitent l’obtention

D’un permis de construire

D’une déclaration de préalable

Précisez si l’arrêté du permis de construire ou de la déclaration préalable

été délivré (précisez le numéro)

est en cours

Numéro de l'arrêté si attribué

Je m’engage également à respecter la règlementation en vigueur.(Nécessaire)