Liste des annonces légales
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Arrêté municipal n°AG-2026-001 relatif à l’ouverture dominicale des commerces à l’occasion des fêtes de fin d’année 2026
Date de parution : le
Arrêté municipal n°AG-2025-006 du 6 octobre 2025 relatif à une levée de restriction d’usage pour l’eau destinée à la consommation humaine
Date de parution : le
Décision du Maire n°2025-008 : virement de crédits n°2 – Budget communal – Section d’investissement
Date de parution : le
Arrêté municipal n°AG-2025-005 du 8 septembre relatif à une restriction d’usage pour l’eau destinée à la consommation humaine – Chlorate
Date de parution : le
Décision du Maire n°2025-007 : demande de subvention dans le cadre de l’aménagement de locaux pour l’EDML
Date de parution : le
Décision du Maire n°2025-006 : signature d’un bail professionnel avec la « SELAS Radiologie Rahmani »
Date de parution : le
Arrêté municipal n°AG-2025-004 du 10 juin 2025 relatif à la prolongation de la campagne de capture : stérilisation / identification des chats errants sur le territoire communal
Date de parution : le
Décision du Maire n°2025-005 : demande de subvention « Estivales 2025 »
Date de parution : le
Décision du Maire n°2025-004 : Virement de crédits – Budget communal – Section d’investissement
Date de parution : le
Décision du Maire n°2025-003 : Avenant au Marché – Travaux multisites pour la mise en accessibilité PMR de bâtiments communaux
Date de parution : le
Décision du Maire n°2025-002 : Demande de subvention « Projet LocO’Brac »
Date de parution : le
Arrêté municipal n°AG-2025-003 relatif à la capture / stérilisation / identification des chats errants sur le territoire communal
Date de parution : le