Permission de voirie / dérogation de tonnage

Permission de voirie / dérogation de tonnage

La demande doit effectuée au moins 15 jours avant le commencement des travaux. Renseignements complémentaires auprès du service urbanisme : 04 66 32 48 91 – a.bourgade@ville-marvejols.fr

Nom(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)
E-mail(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 63 MB.
Adresse de la propriété(Nécessaire)
Nom du propriétaire(Nécessaire)
Adresse du propriétaire(Nécessaire)
Si les travaux font l’objet ou nécessitent l’obtention
Précisez si l’arrêté du permis de construire ou de la déclaration préalable
Je m’engage également à respecter la règlementation en vigueur.(Nécessaire)
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