ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF – CAB – SIDPC-2021- 344 – 003
EN DATE DU 10 DECEMBRE 2021
PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE
SUR LES MARCHES, BROCANTES ET VIDE GRENIERS DU DÉPARTEMENT
ET DANS LES LIEUX À FORTE DENSITÉ DE POPULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
ARTICLE 1 : Le port du masque est obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus sur l’ensemble des marchés, brocantes et vide greniers du département.
ARTICLE 2 : Le port du masque est obligatoire pour les commerçants et toute personne pénétrant dans le périmètre des marchés et des secteurs commerçants précités ; il complète les règles de distanciation physique et de gestes barrières qui s’appliquent également.
ARTICLE 3 : Le port du masque est obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus dans les rassemblements de plus de 20 personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public.
ARTICLE 4 : Les obligations prévues aux articles 1 à 3 ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, dès lors qu’elles mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, définies en annexe du décret n°2021-4 susvisé. Les obligations prévues aux articles 1 à 3 s’appliquent à compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au 31 janvier 2022 inclus.
ARTICLE 5 : Les maires des communes sont chargés d’informer les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures sanitaires, de l’obligation de port du masque et du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d’une amende de cinquième classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
ARTICLE 7 : La directrice des services du cabinet, les maires des communes, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’une contestation auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
