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 Avis de mise à disposition du dossier de procédure de modification simplifiée du PLU (plan local d’urbanisme) de la commune de Marvejols

Le projet de modification simplifiée concerne la parcelle C 2652 située au 29 Avenue Pierre Sémard (quartier de la Gare) et prévoit son passage de zone Us (servitude relative à la voie ferrée ne permettant pas d’autre usage qu’un usage à destination de la SNCF) en zone Ub (zone d’extension immédiate de l’agglomération, à vocation résidentielle dominante).

Conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’urbanisme, la Présidente de la Communauté de communes du Gévaudan (CCG) informe les personnes intéressées que le dossier susvisé sera mis à disposition du public du 19 mai au 20 juin inclus, en mairie de Marvejols et au siège de la CCG pendant les horaires d’ouverture, ainsi que sur leurs sites Internet : www.cc-gevaudan.fr et www.ville-marvejols.fr. Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations.

Pendant la durée de la mise à disposition, les observations pourront également être adressées par écrit à Madame la Présidente de la CCG – 4 Rue des Chazelles – 48100 Marvejols avec l’objet suivant : « Procédure de modification simplifiée du PLU », ou par voie électronique via l’adresse accueil@cc-gevaudan.fr avec le même objet. Les remarques ainsi recueillies seront ajoutées au registre de consultation.

À l’issue du délai imparti, le registre sera clos et signé par la Présidente de la CC. Le bilan de la mise à disposition sera présenté en Conseil communautaire, où le projet de modification simplifiée sera soumis, accompagné des avis émis.

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