Demande de subvention travaux devanture commerciale

Demande de subvention travaux devanture commerciale

Les travaux éligibles à l’aide aux devantures commerciales sont exclusivement extérieurs : – Menuiserie extérieure, y compris vitrerie en remplacement ou en rénovation, – Occultation, à l’exclusion des seuls travaux de mise en sécurité, – Système de rétro-éclairage ou éclairage indirect pour les enseignes à faible consommation énergétique, – Traitement des seuils en pierre de pays, – Peinture ou enduits extérieurs, – Bâches, auvent, corbeille, – Restauration d’éléments architecturaux remarquables ou identitaires, – Habillages / encastrement de réseaux et câblages, suppression des réseaux non utilisés, – Amélioration des descentes d’eau. Les travaux financés seront obligatoirement réalisés en fourniture et pose par des artisans ou entreprises inscrits au registre du commerce ou au répertoire des métiers. Le périmètre d’application de ce dispositif reprend le périmètre centre-bourg défini dans la convention « Opération de Revitalisation du Centre Bourg de Marvejols et de Développement du Territoire de la Communauté de Communes du Gévaudan » qui vaut OPAH. Seuls les immeubles construits avant 1948 localisés à l’intérieur du périmètre de l’opération seront retenus. Une zone d’intervention prioritaire a été définie sur les rues de la République, Jean Roujon, de la Laine et Carnot (de la place Cordesse à la rue de la République), ainsi que sur les places Cordesse, Chanelles et Soubeyran.

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Je m’engage à respecter les prescriptions de M. l’Architecte des bâtiments de France et à ne pas débuter les travaux avant l’accord de Mme le Maire(Nécessaire)
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