Urbanisme
URBANISME
Dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme…)
Dès le 1er janvier 2022, le service urbanisme pourra recevoir vos demandes d’autorisation d’urbanisme et les certificats d’urbanisme par voie dématérialisée. Ce changement s’opère dans le cadre de la loi ELAN (2018) et vise à faciliter la gestion des dossiers tant pour l’administration que pour celui qui le dépose (le pétitionnaire).
La saisie par voie électronique (SVE) est avant tout un droit. Elle permet au pétitionnaire de déposer en ligne 7/7j et 24/24h sa demande d’urbanisme. Il suffit de se connecter sur le site internet https://sve.sirap.fr/#/communesList, de choisir votre commune et de constituer son dossier. Le portail SIRAP est équipée d’une assistance en ligne qui selon le projet aide à choisir et compléter le type de dossier voulu, et qui signale au pétitionnaire si le dossier est incomplet, s’il y a des erreurs… Il sera aussi possible de consulter l’état d’avancement du dossier déposé, d’autant plus que l’un des objectifs à terme est bien de réduire le délai d’instruction en facilitant l’envoi et le partage des dossiers entre les différents services.
Notons qu’en 2022, la saisie par voie électronique devient possible mais n’est pas obligatoire. Toute personne désirant se déplacer en Mairie pour remplir et déposer son dossier d’urbanisme y sera accueillie.
Le service urbanisme
Le service Urbanisme de la Ville de MARVEJOLS a pour mission principale la gestion de toute autorisation d’occupation des sols et de contrôle des travaux réalisés.
Il reçoit le public pour tous les renseignements et les démarches liés aux autorisations : déclarations préalables, permis de construire, de démolir, certificats d’urbanisme, changement d’affectation d’un local, droit de préemption, …
Il s’occupe également de toute les problématiques foncières de la commune : acquisitions et ventes.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme, PLU, est un document d’urbanisme applicable sur l’ensemble du territoire communal. Document de planification urbaine, il détermine les zones constructibles et les normes qui les régissent, les sites plus propices à l’habitat, aux activités économiques et les secteurs à protéger ainsi que les zones de protection des espaces naturels ou agricoles.
De plus, Il réglemente la façon dont les travaux doivent être effectués par les particuliers et les administrations. Le PLU sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol. C’est pour quoi, pour tout projet de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est au préalable utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.
Plan d’Aménagement et de Développement Durable
Approuvé en Mars 2012, le PLU de la Ville de Marvejols est également consultable au service urbanisme.
Plan de Prévention des Risques Naturels :
Le plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
Les principaux risques sur la commune de Marvejols sont les inondations.
Le Plan de Prévision des Risques inondation (PPRI)
Consulter le zonage:
LE DICRIM
Ces dernières années, une série de dispositions législatives et réglementaires ont imposé aux communes d’informer préventivement la population des risques majeurs auxquels elle pourrait être exposée (sur la base du Code de l’environnement, art.125–2).
Le préfet, les propriétaires, les industriels et surtout le maire sont désormais tenus de responsabiliser les citoyens exposés aux risques majeurs. C’est la raison pour laquelle le maire développe une série d’actions d’information préventive et de communication au niveau local qui passe notamment par la réalisation d’un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
Le DICRIM est un document réalisé par le maire et consultable en mairie qui a pour objectif d’informer les habitants de la commune sur :
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les risques naturels et technologiques,
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les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre,
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les moyens d’alerte en cas de risque.
Les autorisations d’Urbanisme : formulaires Cerfa à télécharger
Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Demande de permission de voirie et d’arrêté de police de la circulation
Cartographie des cours d’eau
Suite à une volonté de clarification du droit applicable aux cours d’eau, un travail d’identification a été réalisé par les services de l’état.
Une large concertation a été lancée début 2016, sur le département et aujourd’hui, l’ensemble des cours d’eau sur notre secteur est validé.
Vous pouvez accéder aux résultats de cette étude et retrouver la cartographie des cours d’eau sur le site internet des Services de l’Etat en cliquant ici .
Ces données sont également consultables au format papier en mairie aux horaires d’ouverture (service urbanisme).
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