Accueil > Non classé > Création d’une attestation de déplacement dérogatoire numérique

A partir du lundi 6 avril, il est possible d’utiliser une attestation de déplacement dérogatoire numérique.

Pour l’obtenir vous pouvez vous rendre sur ce lien du Ministère de l’Intérieur : Ici

Comment ça marche ? Une fois que vous avez cliqué sur le lien ci-dessus, vous pouvez entrer les champs requis :

  • Remplir les champs relatifs à votre identité (prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance).
  • Indiquer votre adresse, ville et code postal.
  • Cocher le motif de sortie.
  • Indiquer la date de sortie.
  • Enfin, mettre l’heure de votre sortie. De base, le formulaire indique l’heure actuelle mais vous pouvez la modifier.

Puis, appuyez sur le bouton « Générer mon attestation ». Une attestation au format PDF est alors générée et téléchargée et est accompagnée d’un QR Code en 2e page qui pourra être scanné par les forces de l’ordre en cas de contrôle, directement sur votre smartphone.

Les attestations sur papier sont bien entendu toujours valables.

Vous pouvez les télécharger ici :

Attestation format PDF

Attestation format docx

Attestation format txt

Vous pouvez également remplir réaliser une attestation sur papier libre en précisant les points suivants :

  • Commencer par l’intitulé de l’attestation : « Attestation de déplacement dérogatoire. En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ».
  • Inscrire votre nom, prénom, date et lieu de naissance, votre adresse actuelle.
  • Remplir le champ correspondant au motif de votre sortie et cocher la case. Selon le ministère de l’Intérieur contacté par France Info, vous pouvez vous contenter de n’écrire que le motif de votre sortie et non les sept motifs présents sur l’attestation imprimée.
  • Remplir le champ « Fait à :  » avec le nom de votre ville.
  • Indiquer la date du jour de votre sortie et l’heure de votre sortie.
  • Signer.

Nous rappelons qu’il n’est pas autorisé de partir en vacances et que les conditions de sortie sont inchangées :

Jusqu’au 15 avril, des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Retrouvez toutes les informations et les documents sur le site du Ministère de l’Intérieur : cliquez ici