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CONSERVER SES PAPIERS
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Quels papiers conserver et pendant combien de temps ?
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2 ans - Bordereaux de versement des Allocations Familiales - Décompte de remboursement de la Sécurité Sociale - Doubles de lettres recommandées et avis de réception de résiliation de contrat - d’assurance - Factures de téléphone - Quittances de primes d’assurance
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3 ans - Avis d’échéance et preuves de paiement de la redevance télévision - Factures d’eau
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4 ans Taxes foncières et d’habitation et justificatifs de paiement
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5 ans - Documents concernant les allocations de chômage - Documents concernant les cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocation - Familiales - Documents concernant les pensions alimentaires - Location saisonnière et contrat de location
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6 ans Déclarations de revenus
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10 ans - Factures de travaux (plombiers, peinture…) - Factures EDF-GDF et preuves de paiement - Preuves de paiement des impôts - Reconnaissances de dette commerciale
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30 ans - Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en - réparation d’un dommage - Reconnaissances de dette civile
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À vie - Bulletins de salaire - Carnet de santé - Carte de groupe sanguin - Carte VITALE (Sécurité Sociale) - Certificat de vaccinations - Contrat de mariage - Décompte des points de retraite - Diplômes - Documents concernant les pensions civiles et militaires - Dossiers médicaux - Engagements de locations et baux - Factures de travaux - Jugement de divorce - Livret de famille - Livret militaire - Livret de Caisse d’Epargne - Polices d’assurances et preuves de leurs résiliations - Testaments - Titres et règlements de copropriété
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