Acte de naissance

Acte de naissance

Les informations portées sur ce questionnaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à délivrer le document souhaité. Le destinataire des données est le service état civil de la Ville de Marvejols. Depuis la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Ville de Marvejols – 9, avenue Savorgnan de Brazza – Tél. :04 66 32 00 45 – contact@ville-marvejols.fr ou son DPO : dpd@cdg48.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Civilité(Nécessaire)
Nom(Nécessaire)
JJ slash MM slash AAAA
Type d'acte demandé(Nécessaire)
Entre 1 et 5
Veuillez saisir un nombre entre 1 et 5.
Etes-vous ?(Nécessaire)
Nom(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)
E-mail(Nécessaire)
Pièce d'identité(Nécessaire)
JJ slash MM slash AAAA
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Revenir en haut de page