Urbanisme et travaux

Vous avez un projet d’aménagement ou de construction et vous souhaitez déposer une demande de certificat d’urbanisme, une déclaration préalable, un permis de construire, de démolir ou encore un permis d’aménager ?

Le service urbanisme peut désormais recevoir vos demandes d’autorisation d’urbanisme et les certificats d’urbanisme par voie dématérialisée. Pour cela, il suffit de cliquer vous rendre sur le Portail Usager Urbanisme (SIRAP), de choisir votre commune et de constituer son dossier.

Le portail SIRAP est équipée d’une assistance en ligne qui, selon le projet, aide à choisir et compléter le type de dossier voulu et qui signale au pétitionnaire si le dossier est incomplet, s’il y a des erreurs…

Il sera aussi possible de consulter l’état d’avancement du dossier déposé, d’autant plus que l’un des objectifs, à terme, est bien de réduire le délai d’instruction en facilitant l’envoi et le partage des dossiers entre les différents services.

Lors de votre première demande, vous devrez créer un compte sur le portail SIRAP, que vous soyez particulier ou professionnel.

Depuis 2022, la saisie par voie électronique est possible mais n’est pas obligatoire. Elle permet au pétitionnaire de déposer en ligne 7j/7 et 24h/24 sa demande d’urbanisme. Cependant, toute personne désirant se déplacer en mairie pour remplir et déposer son dossier d’urbanisme y sera accueillie.

Pour toute demande en lien avec les occupations du domaine public ou la traversée régulière de Marvejols dans le cadre de travaux :

• autorisation de voirie (permis de stationnement, arrêté de circulation)
• permission de voirie
• dérogation de tonnage,

le demandeur devra faire une demande d’autorisation en remplissant le formulaire 15 jours avant le démarrage des travaux.

Assistance pour monter un dossier d’autorisation d’urbanisme 

Le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays du Gévaudan-Lozère (service instructeur) a établi un guide et des fiches pour vous accompagner dans vos démarches et vous indiquer les informations indispensables qui doivent figurer sur les pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un dossier.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme applicable sur l’ensemble du territoire communal. Document de planification urbaine, il détermine les zones constructibles et les normes qui les régissent, les sites plus propices à l’habitat, aux activités économiques et les secteurs à protéger ainsi que les zones de protection des espaces naturels ou agricoles.

Il réglemente la façon dont les travaux doivent être effectués par les particuliers et les administrations. Le PLU sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol. Ainsi, pour tout projet de construction (permis de construire) ou de rénovation (extension), il est utile, au préalable, de consulter le PLU pour connaître les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet.

Le PLU de la Ville de Marvejols est également consultable au service urbanisme (dernière version – juillet 2022).

Le Plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l’État. Il réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Les principaux risques identifiés à Marvejols sont les inondations.

Ces dernières années, une série de dispositions législatives et réglementaires ont imposé aux Communes d’informer préventivement la population des risques majeurs auxquels elle pourrait être exposée (sur la base du Code de l’environnement, art.125–2).

Le Préfet du département, les propriétaires, les industriels et surtout le Maire sont tenus de responsabiliser les citoyens exposés aux risques majeurs. C’est la raison pour laquelle la Ville développe une série d’actions d’information préventive et de communication au niveau local qui passe notamment par la réalisation d’un Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

Le DICRIM est consultable en mairie. Il a pour objectif d’informer les habitants sur :

• les risques naturels et technologiques
• les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre
• les moyens d’alerte en cas de risque.

La Ville de Marvejols a mis en place un programme visant à accompagner les particuliers dans la rénovation des toitures et des façades situées dans le périmètre « centre-bourg ».

Les objectifs sont :

• d’améliorer le cadre de vie du centre-bourg, par une valorisation du caractère pittoresque du centre-ancien et des éléments architecturaux caractéristiques de la vieille ville
• de mettre en place un dispositif complémentaire, efficace et ouvert à tous les propriétaires, en parallèle de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat menée par la Communauté de Communes du Gévaudan
• de renforcer le rôle résidentiel du cœur de ville, en mettant tout en œuvre pour aider les propriétaires à valoriser leur bien immobilier. La Ville prend en charge une partie du coût des travaux engagés par les particuliers comme contrepartie naturelle aux exigences qualitatives posées.
• de faciliter la réalisation de travaux de qualité, adaptés à l’habitat ancien et préservant les caractéristiques des techniques et matériaux traditionnels.

Cette opération se déroule en association étroite avec les services de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP – Architecte des bâtiments de France). L’aide de la Ville sera délivrée uniquement si les prescriptions imposées par l’UDAP sont scrupuleusement respectées par l’entreprise qui réalise les travaux. Aussi il est conseillé au demandeur de se rapprocher des services de l’UDAP en amont du dépôt de dossier de demande subvention en mairie.

Conditions à respecter

• Mener un projet de réhabilitation qui valorise entièrement l’immeuble
• Faire réaliser les travaux (fourniture et pose) par un professionnel qualifié
• Attendre la notification de dépôt du dossier de demande de subvention (valant complétude) avant de débuter les travaux
• Demander une autorisation de voirie si le chantier nécessite une occupation du domaine public
• Obtenir une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire)
• Respecter les prescriptions émises par le service urbanisme de la Ville et l’UDAP inscrites dans la fiche d’engagement technique, signée par le pétitionnaire
• Réaliser les travaux dans un délai de 18 mois après la date de notification de dépôt du dossier.

Depuis le 1er juillet 2019, un dispositif d’aide à la rénovation des devantures commerciales est venu renforcer l’opération de soutien aux Marvejolais pour les travaux effectués en centre-bourg.

Pour plus d’informations, contactez le service urbanisme au 04 66 32 48 91 ou par e-mail : a.bourgade@ville-marvejols.fr

Depuis 2017, la Ville de Marvejols souhaite aider les commerçants à s’installer sur le territoire communal. Aussi, une aide d’un montant maximum de 2 000 € peut être attribuée pour la création ou la reprise d’une entreprise sur la commune de Marvejols, de préférence  dans le cœur de ville.

Cette aide est destinée à toute personne créant ou reprenant une entreprise existante, dans le domaine de l’artisanat ou du commerce. Les reprises familiales n’entrent pas dans le champ d’application. Le bénéficiaire doit exercer son activité à temps complet sur l’année et sur le territoire de la commune de Marvejols.

L’entreprise peut être de toute forme juridique, hors association de type loi 1901 non déclarée au registre du commerce.

La bourse est accordée sous forme de subvention. Le nombre de bourses attribuables chaque année résultera de l’inscription budgétaire opérée lors du vote du budget primitif de la Ville.

Pour plus d’informations, contactez le service urbanisme au 04 66 32 48 91 ou par e-mail : a.bourgade@ville-marvejols.fr

La Ville de Marvejols, avec le concours de la SAFER Occitanie, a entrepris de recenser
les biens immobiliers présents sur son territoire pouvant entrer dans la catégorie des biens vacants et sans maître relevant de la définition des articles L1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Il s’agit de parcelles bâties et non bâties appartenant à un propriétaire inconnu ou connu mais présentant d’après la matrice cadastrale une date de naissance inconnue ou très ancienne, laissant supposer un décès.
Le propriétaire défunt a pu laisser des successibles sans que ceux-ci ne prennent la qualité d’héritier.

En l’absence de formalité publiée permettant d’assurer la dévolution des parcelles du défunt à ses héritiers présomptifs, la Ville est susceptible d’incorporer ces biens dans son patrimoine. Toutefois, ne souhaitant pas se substituer aux héritiers présomptifs, la Ville invite la population à venir consulter les arrêtés de présomption affichés en
mairie et sur les parcelles lorsque celles-ci font l’objet d’une occupation ou d’une exploitation.

Pour d’éventuelles questions, les potentiels propriétaires exploitants de ces terrains ou toute autre personne intéressée pourront se rapprocher du service urbanisme.